POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. INTRODUCTION

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

La présente politique de confidentialité (ci-après désignée la « Politique de Confidentialité) vous explique comment nous utilisons les informations vous concernant que nous collectons à travers ce site 3-D Matrix (accessible à l’adresse suivante www.3dmatrix.com/fr et désigné ci-après le « Site »).

La présente Politique de Confidentialité ne s’applique pas aux situations dans lesquelles nous vous avons notifié qu’une autre politique de confidentialité s’appliquait, ni aux autres sites web de 3-D Matrix, notamment aux sites web exploités par d’autres sociétés affiliées à 3-D Matrix.

Lorsque vous visitez d’autres sites web de 3-D Matrix, nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité publiée s’y référant. Le présent Site et la présente Politique de Confidentialité sont destinés au public français.

Nous entendons traiter vos informations d’une manière loyale, conforme et transparente à vos attentes.

  1. QUELLES INFORMATIONS COLLECTONS-NOUS VOUS CONCERNANT ?

Les informations que nous recevons et la façon dont nous les utilisons dépendent de vos actions lorsque vous visitez notre Site ou utilisez nos services. Nous collectons et utilisons les informations non personnelles (des informations qui ne vous identifient pas personnellement) différemment de vos informations à caractère personnel.

VOS DONNEES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les informations à caractère personnel sont des données qui peuvent vous identifier de manière spécifique, par exemple vos :

  • prénom et nom
  • adresse, numéro de téléphone, adresse électronique ou autres coordonnées
  • numéro de série de matériel médical
  • nom d’utilisateur ou profil sur les réseaux sociaux
  • intérêts et qualifications
  • adresse IP, lorsqu’une telle adresse est associée à un utilisateur déterminé
  • informations de paiement et de livraison

Nous collectons les données à caractère personnel suivantes vous concernant lorsque vous utilisez le Site :

  • Nom de famille, prénom
  • Adresse postale, numéro de téléphone
  • Adresse électronique
  • Adresse de livraison
  • Adresse IP et cookies

Pour bénéficier pleinement du Site et de l’ensemble de ses fonctionnalirés, la fourniture de vos données personnelles est obligatoire.

Nous collectons des informations à caractère personnel concernant nos utilisateurs de deux manières :

  • Lorsque vous consentez à nous donnez de l'information directement, par exemple en saisissant des informations à caractère personnel sur certaines pages du Site. Par exemple, vous pouvez remplir un formulaire d’inscription pour un service donné, commander un produit, répondre à une enquête ou remplir un formulaire de contact.
  • À l’aide de moyens automatisés, notamment à travers des cookies. Les cookies sont des petits fichiers de texte qui sont placés sur votre ordinateur par les sites Web que vous visitez. Ils sont largement utilisés pour faire fonctionner des sites Web, ou pour les faire fonctionner plus efficacement, ainsi que pour fournir des informations aux propriétaires de sites Web.

COMMENT 3-D MATRIX UTILISE-T-IL LES DONNEES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Nous pouvons utiliser les informations que vous nous avez communiquées à travers le présent Site et des services correspondants (sauf les informations sensibles, qui sont évoquées séparément ci-dessous) pour les finalités suivantes:

  • pour répondre à vos demandes
  • pour fournir les services ou informations que vous demandez
  • pour vous permettre de vous inscrire à certains produits ou services ou d’améliorer leurs fonctionnalités
  • pour vous permettre de commander et de recevoir des produits
  • pour gérer notre relation avec vous et faciliter tout suivi éventuellement nécessaire (par exemple en stockant les informations et préférences correspondantes pendant une durée raisonnable)
  • pour conclure ou exécuter un contrat avec vous (par exemple, lorsque vous voulez nous commander des produits ou services)
  • pour vous permettre de participer à nos communautés en ligne, y compris aux réseaux sociaux et blogs
  • pour vous communiquer des informations qui pourraient vous intéresser, voir plus précisément la section Prospection et formation ci-dessous
  • pour des finalités d’analyse, afin de rechercher, élaborer et améliorer des programmes, produits, services et contenus,
  • pour anonymiser vos informations en supprimant les identifiants personnels (vos nom, adresse électronique, numéro de sécurité sociale, etc.), de façon à ce qu’elles puissent être utilisées pour d’autres finalités. Dans ce cas, les informations anonymisées ne vous identifient plus et peuvent être traitées comme les autres informations non personnelles. Pour plus de détails, veuillez vous reporter à la section correspondante ci-dessous.
  • pour faire appliquer la présente Politique de Confidentialité et d’autres règles concernant votre utilisation du présent Site,

3-D Matrix peut aussi utiliser vos informations à caractère personnel dans la mesure nécessaire pour répondre aux intérêts légitimes suivants
  • pour respecter des dispositions légales ou réglementaires, une décision de justice ou une injonction émise par une autorité judiciaire.
  • pour protéger nos droits ou notre propriété

QUELLES SONT LES INFORMATIONS SENSIBLES SUSCEPTIBLES D’ETRE COLLECTEES ?

 Certains types de données à caractère personnel sont des informations sensibles. Les informations sensibles sont des informations à caractère personnel concernant votre santé (telles que le numéro de série de votre appareil ou la date d’un implant).

 

3-D MATRIX TRAITE-T-IL LES INFORMATIONS SENSIBLES D’UNE MANIÈRE DIFFÉRENTE DES AUTRES DONNEES À CARACTÈRE PERSONNEL?

3-D Matrix collecte et traite vos informations sensibles uniquement :

  • dans des conditions auxquelles vous avez donné votre consentement explicite, à savoir que nous pouvons collecter des données sensibles directement auprès de vous, lorsque vous nous les fournissez volontairement pour une finalité particulière (par exemple lorsque vous nous contactez pour une question ou suggestion concernant nos produits et services) ou à propos de participants qui ont explicitement consenti à participer à des essais cliniques, à des études et à d’autres initiatives de recherche
  • pour vous fournir une assistance thérapeutique ou technique pour nos produits ou services.
  • pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne dans les cas où votre consentement explicite ne peut pas être donné ou ne peut pas raisonnablement être demandé
  • dans le respect de la législation applicable, ce qui implique des mesures adaptées et spécifiques pour sauvegarder vos droits fondamentaux
  • lorsque le traitement des données est nécessaire à des fins médicales et que nous sommes, compte tenu des circonstances, soumis à un devoir de confidentialité équivalent au devoir de confidentialité d’un professionnel de la santé
  • répondre aux instances administratives, réglementaires, pour garantir une utilisation sûre et efficace de nos produits et services
  • pour engager, exercer une action en justice ou pour nous défendre dans une action en justice

INFORMATIONS NON PERSONNELLES

Les données non personnelles sont des informations qui ne peuvent pas permettre de vous identifier directement ou indirectement, ni être reliées à vous d’une manière quelconque. Par conséquent, les informations non personnelles que nous collectons à travers le présent Site ne vous identifient pas en tant qu’individu et ne sont pas liées à vous.

Il peut s’agir d’informations telles que les informations suivantes :

  • le type de logiciel de navigation Web que vous utilisez (par exemple, Internet Explorer)
  • le nom de domaine à partir duquel vous accédez à Internet
  • l’adresse Internet du site Web à partir duquel vous vous êtes connecté directement à notre Site
  • les date et heure auxquelles vous accédez à notre Site
  • quelles pages vous avez visitées sur notre Site
    • les critères de recherche que vous utilisez
    • les liens sur lesquels vous cliquez.

Si vous visitez notre Site pour consulter ou télécharger des informations, telles que des informations sur un état sanitaire ou à propos de l’un de nos produits, nous pouvons collecter certaines informations non personnelles sur votre ordinateur. Ces informations sont collectées depuis le navigateur Web de votre ordinateur. Si vous vous limitez à consulter des informations sur notre Site ou à cliquer pour télécharger ces informations, nous ne collectons pas vos nom, adresse électronique, domicile, ni aucune autre information à caractère personnel vous concernant.

QUE FAIT 3-D MATRIX DES INFORMATIONS NON PERSONNELLES?

Nous sommes toujours à la recherche de moyens de mieux vous servir et d’améliorer nos produits, nos services et la convivialité de nos sites Web. Nous utilisons les informations non personnelles collectées auprès de vous pour rendre le présent Site encore plus utile pour les visiteurs. Nous pouvons aussi utiliser des informations non personnelles pour d’autres finalités professionnelles. Par exemple, nous pouvons utiliser ou regrouper des informations non personnelles pour:

  • créer des rapports à usage interne afin d’élaborer des programmes, produits, services ou contenus
  • adapter ou améliorer les informations ou services fournis
  • communiquer ou vendre des informations à des tiers
  • fournir des informations sur la façon dont notre Site est utilisé, telles que des « statistiques de trafic » et des « taux de réponse » à des tiers.

  1. PROSPECTION ET MATÉRIEL DE FORMATION

3-D Matrix peut vouloir vous fournir du matériel de formation ou de plus amples informations sur nos produits et services, ainsi que sur les essais cliniques ou sur les produits et services d’autres acteurs qui pourraient vous intéresser, d’après les informations que vous nous avez communiquées et les informations que nous avons collectées à travers des cookies concernant votre utilisation des sites Web, des réseaux sociaux et des blogs de 3-D Matrix.

Nous vous demanderons de donner votre consentement préalable à l’utilisation de vos informations à caractère personnel pour de telles finalités de communication, conformément à la législation applicable.

Si, à un moment quelconque, vous décidez de ne plus recevoir aucune information relative aux formations, ni aucune information commerciale ou promotionnelle relative à nos produits et services ou relative aux produits ou services de nos sociétés affiliées ou prestataires de services, veuillez nous adresser un courriel aux coordonnées indiquées ci-dessous et mentionnez « DÉSINSCRIPTION » en objet de votre courriel. Vous pouvez aussi utiliser la procédure de désinscription proposée dans chaque message correspondant que vous recevez de notre part.

Notez que si vous décidez ne plus recevoir de messages promotionnels de notre part, il se peut que nous continuions à vous envoyer des informations utiles pour d’autres finalités légales, telles que la gestion de tout compte que vous pouvez avoir chez nous, pour répondre à vos demandes, pour conclure des accords avec vous ou pour vous fournir des informations que 3-D Matrix est légalement tenu de vous fournir, par exemple concernant des rappels de produits.

  1. 3D MATRIX COMMUNIQUE-T-IL DES DONNEES À CARACTÈRE PERSONNEL À DES TIERS ?

3-D MATRIX ne communique pas vos données à caractère personnel à des tiers, sauf dans les conditions décrites dans la présente Politique de Confidentialité.

Dans le cadre habituel de notre activité, nous pouvons communiquer certaines informations à caractère personnel à des sociétés affiliées de 3-D Matrix ou à des entreprises tierces auxquelles nous faisons appel pour fournir des services ou des fonctionnalités en notre nom.

Par exemple, nous pouvons :

  • Utiliser différents fournisseurs pour vous expédier des produits que vous commandez sur notre Site. Dans ces cas, nous communiquons au fournisseur les informations permettant de traiter votre commande, telles que vos nom, adresse postale et adresse de livraison.
  • Utiliser un prestataire de services pour gérer certains envois de lettres d’information ou de messages informatifs auxquels vous vous êtes inscrits et donner accès à votre adresse électronique à cet effet.
  • Utiliser une application ou plate-forme de tiers pour pouvoir gérer nos communications avec vous et en garder trace.
  • Avoir recours à nos sociétés affiliées pour fournir des services relatifs à vos informations à caractère personnel, par exemple nous pouvons stocker vos informations sur un serveur sécurisé installé sur un site de nos sociétés affiliées en Europe ou aux États-Unis. Pour plus d’informations sur les conditions dans lesquelles nous pouvons transférer vos informations vers d’autres pays, veuillez vous reporter à la section correspondante ci-dessous.

Dans tous les cas, nous ne communiquons pas plus d’informations que nécessaire et nous n’autorisons aucun tiers à conserver, communiquer ou utiliser vos informations dans un but autre que pour fournir les services demandés conformément aux finalités définies ci-dessus.

Notez que selon la législation applicable, nous pouvons communiquer vos informations à caractère personnel si nous croyons être tenus de le faire pour nous conformer à une loi, à un règlement, à une décision de justice ou à une demande légale ou administrative. Dans le cas où un tiers ferait l’acquisition de tout ou partie de notre activité, vos informations pourraient être transférées au nouveau propriétaire de la société dans la mesure où cela est utile à l’activité concernée et sous réserve de la mise en place de garanties appropriées.

En outre, nous pouvons utiliser et communiquer vos informations à caractère personnel à des tiers si nécessaire :

  • pour faire appliquer la présente Politique de Confidentialité et les autres règles concernant votre utilisation du présent Site,
  • pour protéger nos droits ou notre propriété,
  • pour protéger la santé, la sécurité ou le bien-être d’une personne,
  • pour respecter une loi ou un règlement, une décision de justice ou une autre procédure judiciaire,
  • pour enquêter ou prendre des mesures en cas d’infractions

  1. TRANSFÉRONS-NOUS DES DONNEES À CARACTÈRE PERSONNEL VERS D’AUTRES PAYS ?

Dans certains cas, 3-D Matrix peut transmettre des informations à caractère personnel collectées sur le présent Site à nos sociétés affiliées ou prestataires de services tiers dans d’autres pays, mais uniquement pour les finalités définies dans la présente Politique de Confidentialité. Dans les cas où des informations à caractère personnel sont transmises d’Europe vers d’autres pays, nous veillons à la mise en place de garanties équivalentes à celles fournies par la législation européenne en matière de protection des données à caractère personnel.

 

  1. COMBIEN DE TEMPS CONSERVERONS-NOUS VOS DONNEES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Nous ne conserverons vos informations à caractère personnel que le temps nécessaire pour répondre aux finalités pour lesquelles nous sommes autorisés à les utiliser de la manière définie dans la présente Politique de Confidentialité, et en conformité avec les durées légales applicables.

 

  1. QUE SE PASSE-T-IL SI LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ EST MODIFIÉE?

Nous pouvons modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment et pour tout motif. Nous vous recommandons de consulter la présente Politique de Confidentialité chaque fois que vous visitez le Site.

 

8. QU’EN EST-IL DE LA SÉCURITÉ DU SITE WEB ?

La sécurité est très importante pour nous. Nous savons également combien la sécurité est importante pour vous. Nous appliquons des mesures conformes aux usages professionnels pour protéger vos informations à caractère personnel contre toute perte, toute utilisation abusive et tout accès, communication, modification ou destruction non autorisé. Cependant, aucun site Web, ni aucune transmission de courriel n’est sûr à 100 % et nous vous recommandons donc de réfléchir avec soin avant de décider quelles informations vous envoyez ou demandez par courriel et de prendre les précautions appropriées, telles que préserver la confidentialité des noms d’utilisateur et mots de passe que vous utilisez.

 

  1. VOS DROITS EN MATIERE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

À tout moment, vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement à l’égard de toutes les informations à caractère personnel vous concernant ou restreindre le traitement de vos données à caractère personnel, conformément à la législation applicable.

Vous avez aussi le droit, à tout moment, de vous opposer, en fonction de votre situation particulière, à toute utilisation ou à tout traitement de vos données à caractère personnel que nous avons justifié par notre intérêt légitime.

Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel d’une manière automatisée dans le cadre d’un service qui vous est fourni ou en application de votre consentement, vous avez également le droit de demander une copie de vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, conformément au droit à la portabilité des données.

Les demandes à cet effet peuvent être envoyées à l’adresse email suivante 3dmeudpo@puramatrix.com ou par lettre à:

3-D Matrix Europe SAS - DPO
11, chemin des Petites Brosses
69300 Caluire-et-Cuire
FRANCE

Vous avez aussi le droit de retirer votre consentement à tout moment de la même manière qu’il a été donné ou en envoyant une demande de la manière indiquée ci-dessus.

Vous pouvez aussi à tout moment, gratuitement et sans avoir à fournir aucune justification, retirer votre consentement à toutes campagnes de prospection et demander de ne plus recevoir aucun matériel promotionnel comme décrit ci-dessus.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 Version de la Politique de Confidentialité en vigueur au 6 juin 2024.